Irriguer avec des eaux usées traitées : ce qui a changé en France depuis 2023

Les stations d'épuration françaises rejettent chaque jour dans les rivières une eau déjà traitée. La réutiliser pour irriguer paraît évident en période de sécheresse, et pourtant la France le fait très peu. Depuis 2023, le cadre réglementaire a été entièrement revu. Ce qu'il permet, ce qu'il exige, et ce qui freine encore les projets.

Un usage encore marginal

D'après le panorama de la réutilisation des eaux usées traitées (« REUT ») publié par le Cerema, moins de 1 % des eaux usées traitées étaient réutilisées en France en 2020, soit de l'ordre de 8 millions de m³ par an. À titre de comparaison, l'agriculture prélève environ 3,4 milliards de m³ d'eau douce par an (voir nos chiffres de l'irrigation en France) : même multipliée, la REUT restera un complément local, pas une ressource de substitution à l'échelle du pays. L'Espagne et l'Italie, où la pénurie d'eau est plus ancienne, réutilisent une part nettement plus élevée de leurs eaux épurées.

Le Plan eau présenté le 30 mars 2023 fixe deux objectifs : 1 000 projets de réutilisation d'ici 2027, et un volume d'eaux usées traitées réutilisées multiplié par dix d'ici 2030.

Trois textes à connaître

• Le règlement (UE) 2020/741 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau, applicable depuis juin 2023. Il ne vise que l'irrigation agricole et fixe des classes de qualité, des contrôles et une obligation de gestion des risques.
• Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Il inscrit la procédure d'autorisation dans le code de l'environnement et supprime une condition qui bloquait des projets : l'usage des eaux usées traitées n'est plus subordonné à la conformité des boues de la station aux normes d'épandage.
• L'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures (JO du 28 décembre 2023), accompagné d'un arrêté du 14 décembre 2023 pour l'arrosage des espaces verts. Ils remplacent, pour les nouvelles autorisations, l'arrêté du 2 août 2010 ; ils ne sont pas rétroactifs.

Quatre classes de qualité

Le règlement européen classe l'eau de réutilisation en quatre catégories, selon la culture et la méthode d'irrigation. Toutes supposent au minimum un traitement secondaire et une désinfection.

Classe	Cultures	Irrigation	E. coli (par 100 ml)
A	Cultures alimentaires consommées crues dont la partie comestible touche l'eau, légumes-racines consommés crus	Toutes méthodes	≤ 10
B	Cultures consommées crues dont la partie comestible pousse hors du sol sans contact avec l'eau, cultures transformées, cultures non alimentaires (dont fourrage)	Toutes méthodes	≤ 100
C	Mêmes cultures que la classe B	Goutte-à-goutte ou méthode évitant tout contact avec la partie comestible	≤ 1 000
D	Cultures industrielles, énergétiques et cultures semencières	Toutes méthodes	≤ 10 000

D'après l'annexe I du règlement (UE) 2020/741. La classe A impose en outre des limites de DBO5, de matières en suspension (10 mg/l chacune) et de turbidité (5 NTU).

Ce que la réforme a changé concrètement

Une approche par les risques. Le règlement européen et les arrêtés français introduisent une évaluation et une gestion des risques propres à chaque projet. En contrepartie, ils autorisent des mesures barrières : une eau d'une classe inférieure peut servir à un usage plus exigeant si un dispositif garantit la même protection. Le ministère en donne un exemple : l'arrêté de 2010 interdisait d'irriguer des fruits ou légumes consommés crus avec une eau de qualité B ; le nouvel arrêté l'autorise en goutte-à-goutte si une bâche sépare l'eau d'irrigation de la culture.

Des modalités adaptables. Les prescriptions de l'arrêté (distances, horaires, conditions d'arrosage) peuvent être modifiées sur la base d'une étude de risques, adaptée au site et au matériel. À défaut d'étude, les valeurs de 2010 s'appliquent par défaut.

Un suivi des sols renforcé. Pour l'irrigation agricole, le programme de surveillance des sols reprend les paramètres de 2010, complétés selon les recommandations de l'Anses, afin de garantir la sécurité sanitaire des produits et l'état des sols.

Un document d'engagement. Le producteur de l'eau (souvent la collectivité ou l'exploitant de la station), le gestionnaire du stockage et du réseau, et les agriculteurs utilisateurs signent un document qui répartit les responsabilités. C'est un point important pour l'irrigant : il sait qui répond de la qualité de l'eau livrée.

Un dossier unique. La procédure, auparavant décrite dans l'arrêté de 2010, relève désormais du code de l'environnement : un projet peut être autorisé sur la base d'un seul dossier, instruit par les services de l'État.

Les limites qui demeurent

Le calendrier. Une station produit de l'eau toute l'année, alors que l'irrigation se concentre sur quelques mois d'été. Sans stockage, seule une partie du volume est utilisable ; avec stockage, il faut construire et entretenir des bassins, et maintenir la qualité de l'eau stockée.

La géographie. Les stations sont proches des villes et des cours d'eau, pas forcément des parcelles à irriguer. Le coût d'un réseau de transport pèse lourd dans les projets agricoles.

Les rivières. Sur un petit cours d'eau, le rejet de la station contribue au débit d'été. Le détourner pour l'irrigation peut aggraver l'étiage en aval : la réutilisation est surtout pertinente là où l'eau épurée part directement en mer ou dans un grand fleuve, ce qui explique l'intérêt des communes littorales.

L'acceptabilité. Les acheteurs de fruits et légumes, les coopératives et les consommateurs doivent être informés ; le cadre sanitaire européen est précisément là pour garantir que l'eau utilisée n'est pas un risque.

Et en période de sécheresse ?

Une ressource indépendante des rivières et des nappes est précieuse quand les arrêtés de restriction se durcissent (voir ce que ces arrêtés imposent aux irrigants). Mais le guide national des restrictions ne prévoit pas d'exemption générale pour les eaux usées traitées : c'est l'arrêté-cadre départemental et l'autorisation du projet qui fixent les règles applicables. Un porteur de projet a intérêt à poser la question dès l'instruction du dossier.

Pour un irrigant, la REUT n'a de sens qu'avec un système qui valorise chaque mètre cube : le goutte-à-goutte, déjà le plus compatible avec les classes de qualité inférieures, et un pilotage fondé sur les besoins réels de la culture, comme expliqué (en anglais) dans notre article sur le calcul des besoins par l'évapotranspiration.