Sécheresse : ce que les arrêtés de restriction imposent à l'irrigation agricole

Chaque été, des préfets restreignent les prélèvements d'eau, et l'irrigation agricole est en première ligne. Les règles varient d'un département à l'autre, mais elles partent toutes d'un même socle national : un tableau de mesures minimales fixé par le ministère de la Transition écologique. Voici comment il fonctionne pour les irrigants.

Qui décide, et comment

Le pouvoir de restreindre les usages de l'eau en cas de sécheresse vient de l'article L211-3 du code de l'environnement. Il s'exerce en trois étages :

• l'arrêté d'orientation de bassin, pris par le préfet coordonnateur de bassin, qui harmonise les pratiques entre départements ;
• l'arrêté-cadre départemental (article R211-67), qui découpe le département en zones d'alerte, fixe les seuils de déclenchement (débits de rivières, niveaux de nappes) et le tableau des mesures par usage ;
• l'arrêté de restriction temporaire (article R211-66), pris quand un seuil est franchi, pour une durée limitée et renouvelable.

Le guide national demande que les mesures entrent en vigueur au plus tard trois jours ouvrés après le constat des conditions de déclenchement. Le maire peut, de son côté, prendre des mesures plus strictes au titre de son pouvoir de police.

Les quatre niveaux et ce qu'ils changent pour l'irrigation

Le Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, édité en mai 2023 et amendé en juillet 2026, fixe des mesures minimales que les arrêtés-cadres reprennent ou adaptent. Pour les usages agricoles, elles sont les suivantes :

Usage	Vigilance	Alerte	Alerte renforcée	Crise
Irrigation par aspersion	—	Interdite de 11 h à 18 h	Interdite de 9 h à 20 h	Interdite
Irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion)	Prévenir les agriculteurs	Autorisée	Autorisée	Interdite, sauf semences et plants (de 20 h à 9 h)
Maraîchage et cultures permanentes en régime adapté	—	Selon la technique d'irrigation		Interdite de 9 h à 20 h, réduite au strict minimum
Irrigation en gestion collective (OUGC)	Mesures d'anticipation proposées par l'OUGC	Modalités spécifiques proposées par l'OUGC		Interdite
Abreuvement des animaux	Pas de limitation, sauf arrêté spécifique

Tableau simplifié d'après le guide national (version 2026). Ces mesures ne s'appliquent pas à l'eau de pluie récupérée ni aux prélèvements dans des retenues déconnectées de la ressource en période d'étiage. Le tableau qui s'impose à vous est celui de l'arrêté-cadre de votre département.

Pourquoi des plages horaires ?

Le guide privilégie les réductions du temps de prélèvement parce qu'elles sont faciles à contrôler sur le terrain. Les plages horaires de référence visent une baisse d'au moins 15 à 30 % des volumes autorisés en alerte et de 50 % en alerte renforcée. Interdire l'aspersion aux heures chaudes a aussi un intérêt agronomique : c'est là que l'évaporation et la dérive par le vent font perdre le plus d'eau.

Le guide prévient toutefois qu'un irrigant suréquipé pourrait compenser en irriguant plus fort la nuit. D'où la possibilité d'ajouter des limites en volume (par semaine ou par décade) ou en débit, quand les pompes peuvent être modulées. Sur une rivière ou une nappe d'accompagnement qui réagit vite, l'arrêté peut organiser des tours d'eau : chaque exploitant reçoit ses créneaux de pompage pour la semaine. Ils ne s'échangent pas entre voisins, sauf accord écrit notifié à la DDT avant la date de l'échange.

Le goutte-à-goutte, mieux traité

L'irrigation localisée reste autorisée jusqu'au niveau d'alerte renforcée inclus dans le tableau national, parce qu'elle apporte l'eau au pied des plantes avec peu de pertes. En crise, elle est interdite comme le reste, sauf pour les semences et plants, et seulement la nuit. Les départements peuvent créer des régimes moins stricts au niveau de crise pour certaines productions, mais le guide encadre l'exercice : les surfaces concernées ne doivent pas dépasser 10 % de la SAU irriguée de la zone d'alerte (sauf justification locale), et le choix doit tenir compte du besoin en eau de la culture, de la performance du système d'irrigation et de la valeur ajoutée. Les cultures pérennes, vergers et vignes, doivent être prises en compte pour éviter de perdre des plantations entières.

Encore faut-il que le goutte-à-goutte soit bien réglé : un réseau mal entretenu distribue l'eau de façon inégale. Les ordres de grandeur de surface équipée en France figurent dans notre article l'irrigation en France en chiffres.

Les irrigants en gestion collective

Dans de nombreux bassins, les prélèvements d'irrigation sont gérés collectivement par un organisme unique de gestion collective (OUGC), prévu par les articles L211-3 II-6° et R214-31-1 à R214-31-5 du code de l'environnement. L'OUGC détient une autorisation de prélèvement pour tous les irrigants de son territoire et répartit les volumes. En période de sécheresse, il peut proposer au préfet ses propres modalités pour atteindre l'objectif de réduction fixé par l'arrêté-cadre : sensibilisation, tours d'eau, réduction des volumes hebdomadaires. Le préfet valide la proposition, qui doit être inscrite dans l'arrêté-cadre, de préférence avant l'été.

Demander une adaptation

L'arrêté-cadre peut prévoir des décisions individuelles adaptant les mesures générales. Pour une exploitation agricole, le guide cite comme justification possible un risque économique grave : perte de la récolte, perte de l'autonomie fourragère, ou atteinte au capital d'une culture pérenne. La demande se fait auprès de la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM). Elle doit être argumentée et n'a rien d'automatique.

Les sanctions

Ne pas respecter un arrêté de restriction est une contravention de 5^e classe : jusqu'à 1 500 € d'amende pour une personne physique, et jusqu'à 7 500 € pour une personne morale (le quintuple). Le guide rappelle que l'amende peut être appliquée à chaque infraction constatée, et que poursuivre une société n'empêche pas de poursuivre aussi la personne physique responsable.

En pratique

• Connaître sa zone d'alerte : le service en ligne VigiEau affiche les restrictions selon l'adresse, le profil (particulier, professionnel, agriculteur) et l'origine de l'eau (réseau, rivière, nappe), et permet de recevoir des alertes par courriel.
• Relire l'arrêté-cadre de son département, publié sur le site de la préfecture : c'est lui qui fixe les horaires réels, les cultures en régime adapté et la procédure de dérogation.
• Anticiper avec des mesures : un compteur fiable, un suivi de l'humidité du sol et un calcul des besoins à partir de l'évapotranspiration permettent d'apporter l'eau avant les restrictions plutôt que de subir des coupures. Nos articles en anglais sur les sondes d'humidité du sol et sur le calcul FAO-56 détaillent ces outils.

Pour les jardiniers, les règles sont différentes et plus simples : elles sont détaillées dans notre article sur l'arrosage du potager en période de sécheresse.